REGOLAMENTO·n° 214·28 novembre 2024

Regolamento (UE) 2025/214

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/214 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2024 - modifiant l’annexe II du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le Kenya

En vigueur depuis le 28 novembre 2024 2 articles 1 version historisée
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