Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2024

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2019/317 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. 2) À l’annexe VI, point 3, a), l’année «2018» est remplacée par «2019».

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