REGOLAMENTO·n° 3128·16 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3128
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3128 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/317 en ce qui concerne des indicateurs nouveaux et révisés à utiliser pour le suivi dans le cadre du système de performance et de tarification dans le ciel unique européen - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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