Art. 1
En vigueur depuis le 16 déc. 2024
Article premier
L’annexe du règlement (UE) 2021/2278 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:3211:oj#art-1