REGOLAMENTO·3211·16 décembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3211

RÈGLEMENT (UE) 2024/3211 DU CONSEIL - du 16 décembre 2024 - modifiant le règlement (UE) 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil sur certains produits agricoles et industriels

En vigueur depuis le 16 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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