Art. 5

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Article 5 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale Bacillus velezensis ATCC PTA-6737, tel qu’autorisé par les règlements d’exécution (UE) no 306/2013, (UE) no 787/2013, (UE) 2017/2276 et (UE) 2023/366, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés aux dindes à l’engrais, aux dindons élevés pour la reproduction, aux poulets d’engraissement, aux poulettes destinées à la ponte, aux espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, aux porcelets sevrés, aux suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus et aux truies et qui sont produits et étiquetés avant le 8 juillet 2025, conformément aux règles applicables avant le 8 janvier 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1, qui sont destinés aux dindes à l’engrais, aux dindons élevés pour la reproduction, aux poulets d’engraissement, aux poulettes destinées à la ponte, aux espèces mineures de volailles à l’exception de celles destinées à la ponte, aux porcelets sevrés, aux suidés sevrés autres que Sus scrofa domesticus et aux truies et qui sont produits et étiquetés avant le 8 janvier 2026, conformément aux règles applicables avant le 8 janvier 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.

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