Art. 1

En vigueur depuis le 18 déc. 2024

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2024/1268 est modifié comme suit: 1) Les considérants 173, 174 et 175 sont remplacés par le texte suivant: «(173) Toutefois, la Commission n’a trouvé aucun élément de preuve montrant que des parties du produit similaire importé bénéficiaient des subventions constatées lors de l’enquête initiale. (174) La Commission a conclu, sur la base des prix des SSHR indonésiens payés par Lam Khang, que des parties du produit similaire importé ne bénéficiaient pas des subventions constatées lors de l’enquête initiale. (175) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a conclu qu’il y avait lieu d’accepter la demande d’exemption de Lam Khang.». 2) à l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Le droit compensateur définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, originaires d’Indonésie est étendu aux importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid, relevant actuellement des codes NC 7219 31 00 , 7219 32 10 , 7219 32 90 , 7219 33 10 , 7219 33 90 , 7219 34 10 , 7219 34 90 , 7219 35 10 , 7219 35 90 , 7219 90 20 , 7219 90 80 , 7220 20 21 , 7220 20 29 , 7220 20 41 , 7220 20 49 , 7220 20 81 , 7220 20 89 , 7220 90 20 et 7220 90 80 , expédiés de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays (codes TARIC 7219 31 00 10, 7219 31 00 20, 7219 32 10 10, 7219 32 10 20, 7219 32 90 10, 7219 32 90 20, 7219 33 10 10, 7219 33 10 20, 7219 33 90 10, 7219 33 90 20, 7219 34 10 10, 7219 34 10 20, 7219 34 90 10, 7219 34 90 20, 7219 35 10 10, 7219 35 10 20, 7219 35 90 10, 7219 35 90 20, 7219 90 20 10, 7219 90 20 20, 7219 90 80 10, 7219 90 80 20, 7220 20 21 10, 7220 20 21 20, 7220 20 29 10, 7220 20 29 20, 7220 20 41 10, 7220 20 41 20, 7220 20 49 10, 7220 20 49 20, 7220 20 81 10, 7220 20 81 20, 7220 20 89 10, 7220 20 89 20, 7220 90 20 10, 7220 90 20 20, 7220 90 80 10 et 7220 90 80 20), à l’exception de ceux produits par les sociétés énumérées ci-après: Pays Société Code additionnel TARIC Taïwan Chia Far Industrial Factory Co., Ltd. C030 Taïwan Tang Eng Iron Works Co., Ltd. Tung Mung Development Co., Ltd. Walsin Lihwa Corporation Yieh United Steel Corporation Yuan Long Stainless Steel Corp. 89AH Turquie Posco Assan TST Celik Sanayi A.Ş. 89AK Viêt Nam Posco VST Co., Ltd. Lam Khang Joint Stock Company 89AJ» 3) L’article 4 est remplacé par le texte suivant: « Article 4 Les demandes d’exemption présentées par Trinox Metal Sanayi ve Ticaret A.Ş. (Turquie) et Yongjin Metal Technology (Vietnam) Company Limited (Viêt Nam) sont rejetées.».

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