Art. 46
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 46
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter de la date correspondant à deux ans à compter de la date de mise en service du routeur, telle qu’elle est déterminée par la Commission conformément à l’article 34.
Néanmoins:
a)
l’article 5, paragraphes 7 et 8, l’article 6, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 6, l’article 13, paragraphe 4, l’article 14, paragraphe 5, l’article 18, paragraphe 4, l’article 23, paragraphe 2, l’article 24, paragraphe 2, les articles 25, 28 et 29, l’article 32, paragraphe 1, et les articles 34, 43 et 44 s’appliquent à compter du 28 janvier 2025;
b)
l’article 5, paragraphe 6, les articles 12 et 15, l’article 17, paragraphes 1, 3 et 4, l’article 18, paragraphes 1, 2 et 3, et les articles 19, 20, 26, 27, 33 et 35 s’appliquent à partir de la date de mise en service du routeur, déterminée par la Commission conformément à l’article 34.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2025:12:oj#art-46