REGOLAMENTO·12·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2025/12

RÈGLEMENT (UE) 2025/12 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers en vue de renforcer et de faciliter les vérifications aux frontières extérieures, modifiant les règlements (UE) 2018/1726 et (UE) 2019/817, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 92 articles 1 version historisée
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