REGOLAMENTO·n° 12·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2025/12

RÈGLEMENT (UE) 2025/12 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers en vue de renforcer et de faciliter les vérifications aux frontières extérieures, modifiant les règlements (UE) 2018/1726 et (UE) 2019/817, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 92 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1COLLECTE, TRANSFERT, CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES API

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1DISPOSITIONS RELATIVES AU ROUTEUR

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA SÉCURITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1GOUVERNANCE

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1CONTRÔLE, SANCTIONS, STATISTIQUES ET MANUEL

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1RELATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS EXISTANTS

capo 9CHAPITRE 9

capo 9.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Collecte des données API par les transporteurs aériens Art. 4.tit_1Collecte des données API par les transporteurs aériens Art. 5Moyens de collecte des données API Art. 5.tit_1Moyens de collecte des données API Art. 6Obligations imposées aux transporteurs aériens concernant les transferts de données API Art. 6.tit_1Obligations imposées aux transporteurs aériens concernant les transferts de données API Art. 7Traitement des données API par les autorités frontalières compétentes Art. 7.tit_1Traitement des données API par les autorités frontalières compétentes Art. 8Période de conservation et suppression des données API Art. 8.tit_1Période de conservation et suppression des données API Art. 9Rectifier, compléter et mettre à jour les données API Art. 9.tit_1Rectifier, compléter et mettre à jour les données API Art. 10Droits fondamentaux Art. 10.tit_1Droits fondamentaux Art. 11Le routeur Art. 11.tit_1Le routeur Art. 12Utilisation exclusive du routeur Art. 12.tit_1Utilisation exclusive du routeur Art. 13Vérifications du format des données et du transfert des données Art. 13.tit_1Vérifications du format des données et du transfert des données Art. 14Transmission des données API du routeur aux autorités frontalières compétentes Art. 14.tit_1Transmission des données API du routeur aux autorités frontalières compétentes Art. 15Suppression des données API du routeur Art. 15.tit_1Suppression des données API du routeur Art. 16Mesures à prendre en cas d’impossibilité technique d’utiliser le routeur Art. 16.tit_1Mesures à prendre en cas d’impossibilité technique d’utiliser le routeur Art. 17Tenue de registres Art. 17.tit_1Tenue de registres Art. 18Responsabilités en matière de protection des données Art. 18.tit_1Responsabilités en matière de protection des données Art. 19Informations destinées aux passagers Art. 19.tit_1Informations destinées aux passagers Art. 20Sécurité Art. 20.tit_1Sécurité Art. 21Autocontrôle Art. 21.tit_1Autocontrôle Art. 22Audits sur la protection des données à caractère personnel Art. 22.tit_1Audits sur la protection des données à caractère personnel Art. 23Connexions des autorités frontalières compétentes au routeur Art. 23.tit_1Connexions des autorités frontalières compétentes au routeur Art. 24Connexions des transporteurs aériens au routeur Art. 24.tit_1Connexions des transporteurs aériens au routeur Art. 25Tâches de l’eu-LISA liées à la conception et au développement du routeur Art. 25.tit_1Tâches de l’eu-LISA liées à la conception et au développement du routeur Art. 26Tâches de l’eu-LISA relatives à l’hébergement et à la gestion technique du routeur Art. 26.tit_1Tâches de l’eu-LISA relatives à l’hébergement et à la gestion technique du routeur Art. 27Tâches d’appui de l’eu-LISA liées au routeur Art. 27.tit_1Tâches d’appui de l’eu-LISA liées au routeur Art. 28Conseil de gestion du programme Art. 28.tit_1Conseil de gestion du programme Art. 29Groupe consultatif sur les API-PNR Art. 29.tit_1Groupe consultatif sur les API-PNR Art. 30Groupe de contact API-PNR Art. 30.tit_1Groupe de contact API-PNR Art. 31Groupe d’experts sur les API Art. 31.tit_1Groupe d’experts sur les API Art. 32Coûts exposés par l’eu-LISA, le Contrôleur européen de la protection des données, les autorités de contrôle nationales et les États membres Art. 32.tit_1Coûts exposés par l’eu-LISA, le Contrôleur européen de la protection des données, les autorités de contrôle nationales et les États membres Art. 33Responsabilité concernant le routeur Art. 33.tit_1Responsabilité concernant le routeur Art. 34Mise en service du routeur Art. 34.tit_1Mise en service du routeur Art. 35Utilisation volontaire du routeur dans le cadre de l’application de la directive 2004/82/CE Art. 35.tit_1Utilisation volontaire du routeur dans le cadre de l’application de la directive 2004/82/CE Art. 36Autorité nationale de contrôle des API Art. 36.tit_1Autorité nationale de contrôle des API Art. 37Sanctions Art. 37.tit_1Sanctions Art. 38Statistiques Art. 38.tit_1Statistiques Art. 39Manuel pratique Art. 39.tit_1Manuel pratique Art. 40Abrogation de la directive 2004/82/CE Art. 40.tit_1Abrogation de la directive 2004/82/CE Art. 41Modifications du règlement (UE) 2018/1726 Art. 41.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1726 Art. 42Modifications du règlement (UE) 2019/817 Art. 42.tit_1Modifications du règlement (UE) 2019/817 Art. 43Comité Art. 43.tit_1Comité Art. 44Exercice de la délégation Art. 44.tit_1Exercice de la délégation Art. 45Suivi et évaluation Art. 45.tit_1Suivi et évaluation Art. 46Entrée en vigueur et application Art. 46.tit_1Entrée en vigueur et application

Voir le sommaire complet