Art. 9

Rectifier, compléter et mettre à jour les données API

En vigueur depuis le 19 déc. 2024

Article 9 Rectifier, compléter et mettre à jour les données API 1. Lorsque les transporteurs aériens constatent que les données qu’ils conservent au titre du présent règlement ont fait l’objet d’un traitement illicite, ou qu’elles ne constituent pas des données API, ils les suppriment immédiatement et de manière définitive. Si ces données ont été transférées au routeur, les transporteurs aériens informent immédiatement l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA). Dès réception de ces informations, l’eu-LISA informe immédiatement l’autorité frontalière compétente qui a reçu les données transmises par l’intermédiaire du routeur. Cette autorité frontalière compétente supprime ces données immédiatement et de manière définitive. 2. Lorsque les transporteurs aériens constatent que les données qu’ils conservent au titre du présent règlement sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, ils les rectifient, les complètent ou les mettent à jour immédiatement. Cela est sans préjudice de la possibilité pour les transporteurs aériens de conserver et d’utiliser ces données lorsque cela est nécessaire dans le cours normal de leurs activités, dans le respect du droit applicable. 3. Lorsque, après le transfert des données API conformément à l’article 6, paragraphe 2, point a), mais avant le transfert conformément à l’article 6, paragraphe 2, point b), les transporteurs aériens constatent que les données qu’ils ont transférées sont inexactes, ils transfèrent immédiatement les données API rectifiées au routeur. 4. Lorsque, après le transfert des données API conformément à l’article 6, paragraphe 2, point a) ou b), les transporteurs aériens constatent que les données qu’ils ont transférées sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, ils transfèrent immédiatement les données API rectifiées, complétées ou mises à jour au routeur. 5. Lorsque, après la transmission des données API conformément à l’article 14, les autorités frontalières compétentes constatent que les données sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, elles les suppriment immédiatement, sauf si ces données sont nécessaires pour garantir le respect des obligations énoncées dans le présent règlement. 6. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 44 afin de compléter le présent règlement en fixant les règles détaillées qui sont nécessaires pour rectifier, compléter et mettre à jour les données API au sens du présent article.

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