Art. 8

Période de conservation et suppression des données API

En vigueur depuis le 19 déc. 2024

Article 8 Période de conservation et suppression des données API 1. Les transporteurs aériens conservent, pendant un délai de 48 heures à compter du moment de la réception par le routeur des données API qui lui ont été transférées conformément à l’article 6, paragraphe 2, points a) et b), les données API qu’ils ont recueillies en vertu de l’article 4. Ils suppriment immédiatement et de manière définitive ces données API après l’expiration de ce délai, sans préjudice de la possibilité pour les transporteurs aériens de conserver et d’utiliser ces données lorsque cela est nécessaire dans le cours normal de leurs activités, dans le respect du droit applicable, et sans préjudice de l’article 16, paragraphes 1 et 3. 2. Les autorités frontalières compétentes conservent, pendant un délai de 48 heures à compter du moment de leur réception, les données API qui leur ont été transmises conformément à l’article 14, à la suite du transfert effectué conformément à l’article 6, paragraphe 2, points a) et b). Elles suppriment immédiatement et de manière définitive ces données API après l’expiration de ce délai. Dans des cas exceptionnels, les autorités frontalières compétentes peuvent conserver les données API pendant un délai supplémentaire maximal de 48 heures uniquement dans la mesure où ces données API concernent des passagers qui ne se sont pas présentés à un point de passage frontalier au cours du délai visé au premier alinéa.

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