Art. 41
Modifications du règlement (UE) 2018/1726
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 41
Modifications du règlement (UE) 2018/1726
Le règlement (UE) 2018/1726 est modifié comme suit:
1)
L’article suivant est inséré:
«Article 13 bis
Tâches liées au routeur
En ce qui concerne les règlements (UE) 2025/12 (*1) et (UE) 2025/13 (*2) du Parlement européen et du Conseil, l’Agence s’acquitte des tâches liées au routeur que lui confèrent lesdits règlements.
(*1) Règlement (UE) 2025/12 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers en vue de renforcer et de faciliter les vérifications aux frontières extérieures, modifiant les règlements (UE) 2018/1726 et (UE) 2019/817, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil (JO L, 2025/12, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/12/oj)."
(*2) Règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818 (JO L, 2025/13, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2025/13/oj).»."
2)
À l’article 17, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. L’Agence a son siège à Tallinn en Estonie.
Les tâches liées au développement et à la gestion opérationnelle visées à l’article 1er, paragraphes 4 et 5, aux articles 3 à 9 et aux articles 11 et 13 bis sont menées sur le site technique à Strasbourg en France.
Un site de secours à même d’assurer le fonctionnement d’un système d’information à grande échelle en cas de défaillance dudit système est installé à Sankt Johann im Pongau en Autriche.».
3)
À l’article 19, le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a)
le point suivant est inséré:
«ee quater)
adopte les rapports sur l’état d’avancement du développement du routeur en vertu de l’article 45, paragraphe 2, du règlement (UE) 2025/12;»
;
b)
au point ff), le point vi) est remplacé par le texte suivant:
«vi)
les éléments d’interopérabilité conformément à l’article 78, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/817 et à l’article 74, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/818, ainsi que le routeur conformément à l’article 80, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/982 et à l’article 45, paragraphe 5, du règlement (UE) 2025/12;»
;
c)
le point hh) est remplacé par le texte suivant:
«hh)
adopte des observations formelles sur les rapports du Contrôleur européen de la protection des données relatifs à ses audits effectués conformément à l’article 56, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1861, à l’article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 767/2008, à l’article 31, paragraphe 2, du règlement (UE) no 603/2013, à l’article 56, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2226, à l’article 67 du règlement (UE) 2018/1240, à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/816, à l’article 52 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818, à l’article 58, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/982 et à l’article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) 2025/12, et veille à ce qu’il soit dûment donné suite à ces audits;».
4)
À l’article 27, paragraphe 1, le point suivant est inséré:
«d sexies)
le groupe consultatif sur les API-PNR;».
Historique des versions
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