Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article premier
Objet
Afin de renforcer et de faciliter l’efficacité et l’efficience des vérifications aux frontières extérieures et de lutter contre l’immigration irrégulière, le présent règlement établit les règles concernant:
a)
la collecte d’informations préalables sur les passagers (API) par les transporteurs aériens;
b)
le transfert des données API au routeur par les transporteurs aériens;
c)
la transmission des données API du routeur aux autorités frontalières compétentes.
Le présent règlement s’entend sans préjudice des règlements (UE) 2016/679 et (UE) 2018/1725.
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