Art. 6
Période de conservation et suppression des données API
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 6
Période de conservation et suppression des données API
Les transporteurs aériens conservent, pendant un délai de 48 heures à compter du moment de la réception par le routeur des données API qui lui ont été transférées conformément à l’article 5, paragraphe 3, point a), ii), et point b), les données API relatives à tous les passagers et membres d’équipage qu’ils ont recueillies en vertu de l’article 4. Ils suppriment immédiatement et de manière définitive ces données API après l’expiration de ce délai, sans préjudice de la possibilité pour les transporteurs aériens de conserver et d’utiliser ces données lorsque cela est nécessaire dans le cours normal de leurs activités, dans le respect du droit applicable, et sans préjudice de l’article 16, paragraphes 1 et 3.
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