REGOLAMENTO·n° 13·19 décembre 2024

Regolamento (UE) 2025/13

RÈGLEMENT (UE) 2025/13 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 19 décembre 2024 - relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818

En vigueur depuis le 19 décembre 2024 90 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1COLLECTE, TRANSFERT, CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES API

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1DISPOSITIONS RELATIVES AU ROUTEUR

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA SÉCURITÉ

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1QUESTIONS RELATIVES AU ROUTEUR

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1GOUVERNANCE

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1CONTRÔLE, SANCTIONS, STATISTIQUES ET MANUEL

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1RELATION AVEC D’AUTRES INSTRUMENTS EXISTANTS

capo 9CHAPITRE 9

capo 9.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Collecte des données API par les transporteurs aériens Art. 4.tit_1Collecte des données API par les transporteurs aériens Art. 5Obligations imposées aux transporteurs aériens concernant les transferts de données API et d’autres données PNR Art. 5.tit_1Obligations imposées aux transporteurs aériens concernant les transferts de données API et d’autres données PNR Art. 6Période de conservation et suppression des données API Art. 6.tit_1Période de conservation et suppression des données API Art. 7Rectifier, compléter et mettre à jour les données API Art. 7.tit_1Rectifier, compléter et mettre à jour les données API Art. 8Droits fondamentaux Art. 8.tit_1Droits fondamentaux Art. 9Le routeur Art. 9.tit_1Le routeur Art. 10Utilisation exclusive du routeur Art. 10.tit_1Utilisation exclusive du routeur Art. 11Vérifications du format des données et du transfert des données Art. 11.tit_1Vérifications du format des données et du transfert des données Art. 12Transmission de données API et d’autres données PNR du routeur aux UIP Art. 12.tit_1Transmission de données API et d’autres données PNR du routeur aux UIP Art. 13Sélection des vols intra-UE Art. 13.tit_1Sélection des vols intra-UE Art. 14Suppression des données API et d’autres données PNR du routeur Art. 14.tit_1Suppression des données API et d’autres données PNR du routeur Art. 15Traitement des données API et d’autres données PNR par les UIP Art. 15.tit_1Traitement des données API et d’autres données PNR par les UIP Art. 16Mesures à prendre en cas d’impossibilité technique d’utiliser le routeur Art. 16.tit_1Mesures à prendre en cas d’impossibilité technique d’utiliser le routeur Art. 17Tenue de registres Art. 17.tit_1Tenue de registres Art. 18Responsabilités en matière de protection des données Art. 18.tit_1Responsabilités en matière de protection des données Art. 19Informations destinées aux passagers Art. 19.tit_1Informations destinées aux passagers Art. 20Sécurité Art. 20.tit_1Sécurité Art. 21Autocontrôle Art. 21.tit_1Autocontrôle Art. 22Audits sur la protection des données à caractère personnel Art. 22.tit_1Audits sur la protection des données à caractère personnel Art. 23Connexion des UIP au routeur Art. 23.tit_1Connexion des UIP au routeur Art. 24Connexions des transporteurs aériens au routeur Art. 24.tit_1Connexions des transporteurs aériens au routeur Art. 25Tâches de l’eu-LISA liées à la conception et au développement du routeur Art. 25.tit_1Tâches de l’eu-LISA liées à la conception et au développement du routeur Art. 26Tâches de l’eu-LISA liées à l’hébergement et à la gestion technique du routeur Art. 26.tit_1Tâches de l’eu-LISA liées à l’hébergement et à la gestion technique du routeur Art. 27Tâches d’appui de l’eu-LISA liées au routeur Art. 27.tit_1Tâches d’appui de l’eu-LISA liées au routeur Art. 28Conseil de gestion du programme Art. 28.tit_1Conseil de gestion du programme Art. 29Groupe consultatif sur les API-PNR Art. 29.tit_1Groupe consultatif sur les API-PNR Art. 30Groupe de contact API-PNR Art. 30.tit_1Groupe de contact API-PNR Art. 31Groupe d’experts sur les API Art. 31.tit_1Groupe d’experts sur les API Art. 32Coûts exposés par l’eu-LISA, le Contrôleur européen de la protection des données, les autorités de contrôle nationales et les États membres Art. 32.tit_1Coûts exposés par l’eu-LISA, le Contrôleur européen de la protection des données, les autorités de contrôle nationales et les États membres Art. 33Responsabilité concernant le routeur Art. 33.tit_1Responsabilité concernant le routeur Art. 34Mise en service du routeur en ce qui concerne les données API Art. 34.tit_1Mise en service du routeur en ce qui concerne les données API Art. 35Mise en service du routeur en ce qui concerne les autres données PNR Art. 35.tit_1Mise en service du routeur en ce qui concerne les autres données PNR Art. 36Utilisation volontaire du routeur Art. 36.tit_1Utilisation volontaire du routeur Art. 37Autorité nationale de contrôle des API Art. 37.tit_1Autorité nationale de contrôle des API Art. 38Sanctions Art. 38.tit_1Sanctions Art. 39Statistiques Art. 39.tit_1Statistiques Art. 40Manuel pratique Art. 40.tit_1Manuel pratique Art. 41Modifications du règlement (UE) 2019/818 Art. 41.tit_1Modifications du règlement (UE) 2019/818 Art. 42Comité Art. 42.tit_1Comité Art. 43Exercice de la délégation Art. 43.tit_1Exercice de la délégation Art. 44Suivi et évaluation Art. 44.tit_1Suivi et évaluation Art. 45Entrée en vigueur et application Art. 45.tit_1Entrée en vigueur et application

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