Art. 41

Modifications du règlement (UE) 2019/818

En vigueur depuis le 19 déc. 2024

Article 41 Modifications du règlement (UE) 2019/818 À l’article 39 du règlement (UE) 2019/818, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: «1. Un répertoire central des rapports et statistiques (CRRS) est créé pour soutenir les objectifs du SIS, d’Eurodac et de l’ECRIS-TCN, conformément aux différents instruments juridiques régissant ces systèmes, et pour fournir des statistiques intersystèmes et des rapports analytiques à des fins stratégiques, opérationnelles et de qualité des données. Le CRRS soutient également les objectifs du règlement (UE) 2025/13 du Parlement européen et du Conseil (*1). 2. L’eu-LISA établit, met en œuvre et héberge sur ses sites techniques le CRRS, contenant les données et les statistiques visées à l’article 74 du règlement (UE) 2018/1862 et à l’article 32 du règlement (UE) 2019/816, séparées logiquement par système d’information de l’UE. L’eu-LISA recueille également les données et les statistiques provenant du routeur visé à l’article 39, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/13. L’accès au CRRS est accordé, moyennant un accès contrôlé et sécurisé et des profils d’utilisateur spécifiques, aux seules fins de l’élaboration de rapports et de statistiques, aux autorités visées à l’article 74 du règlement (UE) 2018/1862, à l’article 32 du règlement (UE) 2019/816 et à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/13.

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