Art. 19
Informations destinées aux passagers
En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 19
Informations destinées aux passagers
Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/679, les transporteurs aériens fournissent aux passagers, sur les vols couverts par le présent règlement, des informations sur la finalité de la collecte de leurs données à caractère personnel, le type de données à caractère personnel recueillies, les destinataires des données à caractère personnel et les moyens d’exercer leurs droits en tant que personnes concernées.
Ces informations sont communiquées aux passagers par écrit et dans un format facilement accessible au moment de la réservation et au moment de l’enregistrement, quel que soit le moyen utilisé pour recueillir les données à caractère personnel au moment de l’enregistrement, conformément à l’article 4.
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