Art. 23

Connexion des UIP au routeur

En vigueur depuis le 19 déc. 2024
Article 23 Connexion des UIP au routeur 1.   Les États membres veillent à ce que leurs UIP soient connectées au routeur. Ils veillent à ce que leurs systèmes et infrastructures nationaux pour la réception et le traitement ultérieur des données API et d’autres données PNR transférées en vertu du présent règlement soient intégrés au routeur. Les États membres veillent à ce que la connexion au routeur et l’intégration à celui-ci permettent à leurs UIP de recevoir et de traiter ultérieurement ces données API et autres données PNR, ainsi que d’échanger toute communication y afférente, de manière licite, sécurisée, efficace et rapide. 2.   La Commission adopte des actes d’exécution précisant les règles détaillées nécessaires concernant les connexions au routeur et l’intégration à celui-ci visées au paragraphe 1 du présent article, y compris concernant les exigences en matière de sécurité des données. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 42, paragraphe 2.
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