Art. 1

En vigueur depuis le 20 déc. 2024
Article premier La pêche du flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 pour la campagne de pêche 2024 par les navires battant de la France ou enregistrés dans ce pays mentionnée dans l’annexe est rouverte. Le règlement (UE) 2024/2826 est abrogé.
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