REGOLAMENTO·n° 3249·20 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3249
RÈGLEMENT (UE) 2024/3249 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2024 - portant réouverture de la pêche du flétan noir commun dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France, par abrogation du règlement (UE) 2024/2826
En vigueur depuis le 20 décembre 2024 2 articles 1 version historisée
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