Art. 1

En vigueur depuis le 7 janv. 2025

Article premier La pêche de la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 pour la campagne de pêche 2024 par les navires battant pavillon de l’Espagne ou enregistrés dans ce pays mentionnée dans l’annexe est rouverte. Le règlement (UE) 2024/1819 est abrogé.

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