REGOLAMENTO·n° 53·7 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/53
RÈGLEMENT (UE) 2025/53 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2025 - portant réouverture de la pêche de la raie brunette dans les eaux de l’Union de la zone 9 par les navires battant pavillon de l’Espagne, par abrogation du règlement (UE) 2024/1819
En vigueur depuis le 7 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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