Art. 1

En vigueur depuis le 7 janv. 2025

Article premier La pêche du sébaste du Nord dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 pour la campagne de pêche 2024 par les navires battant pavillon de la France ou enregistrés dans ce pays mentionnée dans l’annexe est rouverte. Le règlement (UE) 2024/2815 est abrogé.

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