REGOLAMENTO·n° 54·7 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/54
RÈGLEMENT (UE) 2025/54 DE LA COMMISSION - du 7 janvier 2025 - portant réouverture de la pêche du sébaste du Nord dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 par les navires battant pavillon de la France, par abrogation du règlement (UE) 2024/2815
En vigueur depuis le 7 janvier 2025 2 articles 1 version historisée
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