Art. 1
Approbation de la substance active
En vigueur depuis le 22 janv. 2025
Article premier
Approbation de la substance active
La substance active Bacillus subtilis (souche RTI477), telle que spécifiée à l’annexe I, est approuvée sous réserve des conditions fixées à ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:106:oj#art-1