REGOLAMENTO·n° 106·22 janvier 2025
Regolamento (UE) 2025/106
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/106 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2025 - approuvant la souche RTI477 de Bacillus subtilis en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2025 6 articles 1 version historisée
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