Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2025
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 est modifié comme suit:
1)
L’article 2, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
«4. Les formulaires sur lesquels sont établies les fiches de traçabilité accompagnant les certificats de propriété, les certificats pour exposition itinérante et les certificats pour instruments de musique sont conformes au modèle figurant à l’annexe IV.»
.
2)
Les annexes I, II, III et V sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:132:oj#art-1