Art. 1
En vigueur depuis le 28 janv. 2025
Article premier
Le règlement (UE) no 965/2012 est modifié comme suit:
1)
L’article 1er est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, le terme «hélicoptères» est remplacé par les termes «aéronefs à voilure tournante»;
b)
le paragraphe 8 suivant est inséré:
«8. Le présent règlement ne s’applique pas aux exploitations effectuées avec des autogires suivantes:
a)
les exploitations commerciales, à l’exception des exploitations visées à l’article 6, paragraphe 4 bis;
b)
les exploitations effectuées selon les règles de vol aux instruments.»
.
2)
À l’article 2, le point 15) suivant est inséré:
«15)
“autogire”, un type d’aéronef à voilure tournante dont la sustentation en vol est assurée par les réactions de l’air sur un ou deux rotors qui tournent librement autour d’axes sensiblement verticaux.».
3)
L’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 4 bis suivant est inséré:
«4 bis. Les exploitants d’autogires prenant part à des exploitations non commerciales effectuées selon les règles de vol à vue exploitent l’aéronef conformément aux dispositions énoncées à l’annexe VII.»
;
b)
au paragraphe 5, point b), le terme «hélicoptères» est remplacé par les termes «aéronefs à voilure tournante».
4)
L’article 6 est modifié comme suit:
au paragraphe 3, les termes «hélicoptères» [point a)] et «hélicoptère» [point b)] sont remplacés, respectivement, par les termes «aéronefs à voilure tournante» et «aéronef à voilure tournante».
5)
L’annexe I (Définitions des termes utilisés dans les annexes II à IX) et l’annexe VII (partie NCO) sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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