Art. 1
Rectifications
En vigueur depuis le 31 janv. 2025
Article premier
Rectifications
L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/415 est rectifiée comme suit:
1)
La troisième colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse» est rectifiée comme suit:
a)
à l’entrée 1a263 relative à l’acétate de calcium, à la rubrique «Caractérisation de la substance active», la mention «Matières non volatiles ≤ 30 mg/kg» est supprimée;
b)
à l’entrée 1a262 relative au diacétate de sodium, le texte sous les rubriques «Composition de l’additif» et «Caractérisation de la substance active» est remplacé par le texte suivant:
«
Composition de l’additif
Diacétate de sodium ≥ 97 %
Sous forme solide
Caractérisation de la substance active
Diacétate de sodium (anhydre et trihydraté) NaC4H7O4
Numéro CAS: 126-96-5
Diacétate de sodium ≥ 58 %
Acide acétique ≥ 39 %
Eau ≤ 2 %
Acide formique, ses sels et autres matières oxydables ≤ 1 g/kg
Obtenu par synthèse chimique».
2)
Dans la quatrième colonne «Espèce animale ou catégorie d’animaux», aux entrées 1a260 relatives à l’acide acétique, 1a262 relative au diacétate de sodium et 1a263 relative à l’acétate de calcium, la catégorie d’animaux «Volaille, porcs, animaux de compagnie» est remplacée par «Toutes les espèces animales autres que les poissons et les ruminants» et la catégorie d’animaux «Toutes les espèces animales autres que les poissons» par «Ruminants».
3)
Dans la sixième colonne «Teneur minimale/teneur maximale», à l’entrée 1a270 relative à l’acide lactique, l’intitulé «en mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %» est remplacé par «en mg de substance active/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %».
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