Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 31 janv. 2025
Article 2
Mesures transitoires
1. Les additifs «acide acétique» (répertorié sous le numéro «1a260»), «diacétate de sodium» (répertorié sous le numéro «1a262»), et «acétate de sodium» (répertorié sous le numéro «1a263») ainsi que les prémélanges qui les contiennent, qui sont produits et étiquetés avant le 23 août 2025 conformément aux règles applicables avant le 23 février 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs ou prémélanges spécifiés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 23 février 2026 conformément aux règles applicables avant le 23 février 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux producteurs de denrées alimentaires.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant les additifs ou prémélanges spécifiés au paragraphe 1, qui sont produits et étiquetés avant le 23 février 2027 conformément aux règles applicables avant le 23 février 2025, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants s’ils sont destinés à des animaux non producteurs de denrées alimentaires.
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