Art. 2
En vigueur depuis le 7 févr. 2025
Article 2
L’article 3 du règlement (UE) no 582/2011 est modifié comme suit:
1)
Au paragraphe 1, second alinéa, la seconde phrase est supprimée.
2)
Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Afin d’obtenir une extension de la réception UE par type, en ce qui concerne les émissions, d’un véhicule réceptionné au titre du présent règlement ayant une masse de référence supérieure à 2 380 kg mais n’excédant pas 2 610 kg, le constructeur doit satisfaire aux prescriptions énoncées à la section 5 de l’annexe VIII, à moins que les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant pour ledit véhicule ne soient déterminées conformément au règlement (UE) 2017/2400.»
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Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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