Art. 14

Attestation

En vigueur depuis le 13 févr. 2025

Article 14 Attestation 1. L’attestation visée à l’article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 contient les informations prévues à l’annexe VIII. 2. Lorsque plusieurs autorités TIFM ont participé à un TIFM, l’autorité TIFM chef de file fournit l’attestation visée à l’article 26, paragraphe 7, du règlement (UE) 2022/2554 aux entités financières testées.

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