Art. 3
Mesure transitoire
En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Article 3
Mesure transitoire
Les additifs pour l’alimentation animale concernés, produits et étiquetés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux règles applicables avant cette date, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks.
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