REGOLAMENTO·n° 316·17 février 2025
Regolamento (UE) 2025/316
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/316 DE LA COMMISSION - du 17 février 2025 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2021/982 et (UE) 2023/1332 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 février 2025 8 articles 1 version historisée
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