Art. 1
Modification du règlement (UE) no 1332/2011
En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Article premier
Modification du règlement (UE) no 1332/2011
Dans l’annexe du règlement (UE) no 1332/2011, le point AUR.ACAS.1005 est remplacé par le texte suivant:
«AUR.ACAS.1005 Exigences relatives aux performances
L’installation soit l’ACAS II doté de la version 7.1 du système anticollision, soit du système ACAS Xa est requise sur les avions à turbine suivants:
a)
les avions ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg;
b)
les avions autorisés à transporter plus de 19 passagers.
Les aéronefs non visés au point 1) mais qui ont été dotés de l’ACAS II sur une base volontaire doivent être équipés soit de la version 7.1 du système anticollision, soit du système ACAS Xa.
Le point 1 ne s’applique pas aux systèmes UAS (aéronefs sans équipage à bord).».
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