Art. 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/373
En vigueur depuis le 17 févr. 2025
Article 2
Modification du règlement d’exécution (UE) 2017/373
À l’annexe VIII, point CNS.TR.100, du règlement d’exécution (UE) 2017/373, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
volume IV “Systèmes de surveillance et anticollision” (5e édition de juillet 2014, y compris tous les amendements jusqu’au no 91 inclus);».
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