Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 21 févr. 2025
Article 3
Mesures transitoires
1. L’additif pour l’alimentation animale «Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc 47» (E 1702), tel qu’autorisé par le règlement (CE) no 316/2003, et les prémélanges contenant cet additif qui sont destinés aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 16 septembre 2025 conformément aux règles applicables avant le 16 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont destinés aux bovins d’engraissement et qui sont produits et étiquetés avant le 16 mars 2026 conformément aux règles applicables avant le 16 mars 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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