Art. 1
En vigueur depuis le 26 févr. 2025
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 est modifié comme suit:
1)
L’annexe IV est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.
2)
L’annexe V est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
3)
L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.
4)
L’annexe VII est remplacée par le texte de l’annexe IV du présent règlement.
5)
L’annexe X est remplacée par le texte figurant à l’annexe V du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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