REGOLAMENTO·n° 379·26 février 2025
Regolamento (UE) 2025/379
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/379 DE LA COMMISSION - du 26 février 2025 - modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter dans l’Union pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 février 2025 2 articles 1 version historisée
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