Art. 1
En vigueur depuis le 28 févr. 2025
Article premier
À l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2018/1139, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«En ce qui concerne le bruit et les émissions, ces aéronefs et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes sont conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement figurant dans l’amendement 14 au volume I, dans l’amendement 11 au volume II, ainsi que dans l’amendement 2 au volume III, toutes applicables au 1er janvier 2024, de l’annexe 16 de la convention de Chicago.».
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