REGOLAMENTO·n° 870·28 février 2025
Regolamento (UE) 2025/870
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/870 DE LA COMMISSION - du 28 février 2025 - modifiant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les références aux dispositions de la convention de Chicago
En vigueur depuis le 28 février 2025 2 articles 1 version historisée
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