Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2025
Article premier
Le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 est modifié comme suit:
1)
Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-01, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande».
2)
Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-02, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande».
3)
Dans la partie I (Engagement de la caution), point 1, de l’annexe 32-03, le terme «la Géorgie» est inséré avant le texte «la République d’Islande».
4)
Dans la partie II, chapitre VI (Certificat de garantie globale) (TC 31 Certificat de garantie globale) (recto), point 7, de l’annexe 72-04, le terme «Géorgie» est inséré avant le terme «Islande».
5)
Dans la partie II, chapitre VII (Certificat de dispense de garantie) (TC 33 Certificat de dispense de garantie) (recto), point 6, de l’annexe 72-04, le terme «Géorgie» est inséré avant le terme «Islande».
Historique des versions
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