REGOLAMENTO·n° 411·3 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/411
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/411 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne l’ajout de la Géorgie à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 mars 2025 2 articles 1 version historisée
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