Art. 6

Modifications du règlement (CE) no 1062/2008

En vigueur depuis le 7 mars 2025

Article 6 Modifications du règlement (CE) no 1062/2008 Le règlement (CE) no 1062/2008 est modifié comme suit: 1) À l’article 1er, la première phrase est remplacée par le texte suivant: «Aux fins de l’application de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 453/2008, la transmission de données désaisonnalisées commence au plus tard lorsque des séries chronologiques couvrant au moins seize périodes observées sont disponibles au niveau d’agrégation de la NACE (*2) défini à l’annexe 1. (*2) Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1893/oj).»." 2) Les annexes 1 et 2 sont modifiées conformément à l’annexe V du présent règlement.

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