Art. 1
Objet et champ d’application
En vigueur depuis le 7 mars 2025
Article premier
Objet et champ d’application
Le présent règlement fixe des règles concernant:
a)
la constitution et le fonctionnement d’un groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle;
b)
des dispositions relatives aux conditions, procédures et modalités détaillées permettant au groupe scientifique et à ses membres d’émettre des alertes qualifiées et de demander l’assistance du Bureau de l’IA pour l’exécution des tâches du groupe scientifique.
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