REGOLAMENTO·n° 454·7 mars 2025

Regolamento (UE) 2025/454

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/454 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution d’un groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 mars 2025 40 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT DU GROUPE SCIENTIFIQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1SOUTIEN AUX AUTORITÉS DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DEMANDES D’ASSISTANCE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉMISSION D’ALERTES QUALIFIÉES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Constitution du groupe scientifique Art. 2.tit_1Constitution du groupe scientifique Art. 3Critères de sélection et composition du groupe scientifique Art. 3.tit_1Critères de sélection et composition du groupe scientifique Art. 4Mandat Art. 4.tit_1Mandat Art. 5Président et vice-président Art. 5.tit_1Président et vice-président Art. 6Secrétariat Art. 6.tit_1Secrétariat Art. 7Exécution des tâches et préparation des documents Art. 7.tit_1Exécution des tâches et préparation des documents Art. 8Règlement intérieur Art. 8.tit_1Règlement intérieur Art. 9Rémunération Art. 9.tit_1Rémunération Art. 10Indépendance, impartialité et objectivité Art. 10.tit_1Indépendance, impartialité et objectivité Art. 11Engagement Art. 11.tit_1Engagement Art. 12Transparence Art. 12.tit_1Transparence Art. 13Confidentialité Art. 13.tit_1Confidentialité Art. 14Demandes de soutien émanant des autorités de surveillance du marché Art. 14.tit_1Demandes de soutien émanant des autorités de surveillance du marché Art. 15Demande d’assistance adressée au Bureau de l’IA Art. 15.tit_1Demande d’assistance adressée au Bureau de l’IA Art. 16Traitement de la demande d’assistance Art. 16.tit_1Traitement de la demande d’assistance Art. 17Conditions relatives à l’octroi de l’accès à la documentation ou aux informations reçues Art. 17.tit_1Conditions relatives à l’octroi de l’accès à la documentation ou aux informations reçues Art. 18Procédure d’émission d’alertes qualifiées Art. 18.tit_1Procédure d’émission d’alertes qualifiées Art. 19Traitement des alertes qualifiées Art. 19.tit_1Traitement des alertes qualifiées Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

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