REGOLAMENTO·n° 454·7 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/454
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/454 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la constitution d’un groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 7 mars 2025 40 articles 1 version historisée
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