Art. 8
Règlement intérieur
En vigueur depuis le 7 mars 2025
Article 8
Règlement intérieur
1. Sur proposition du secrétariat et en accord avec celui-ci, le groupe scientifique adopte un règlement intérieur à la majorité simple de ses membres.
2. Le règlement intérieur du groupe scientifique prévoit notamment:
a)
des procédures pour l’exécution des tâches du groupe scientifique énumérées à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689;
b)
des règles garantissant l’application des principes énoncés aux articles 10 à 13 du présent règlement;
c)
des règles relatives au vote, y compris par procédure de silence.
3. Le groupe scientifique, en accord avec le secrétariat, réexamine le règlement intérieur au moins tous les deux ans en ce qui concerne sa contribution au bon fonctionnement du groupe scientifique et, le cas échéant, le met à jour.
4. Le règlement intérieur est accessible au public sur un site web spécifique de la Commission.
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