Art. 6

Secrétariat

En vigueur depuis le 7 mars 2025

Article 6 Secrétariat 1. Le Bureau de l’IA et le Centre commun de recherche assurent conjointement le secrétariat (ci-après dénommé «secrétariat») du groupe scientifique. 2. Le secrétariat est chargé d’apporter le soutien nécessaire au fonctionnement efficace du groupe scientifique. En particulier, le secrétariat: — identifie et gère les conflits d’intérêts potentiels, — contrôle le respect du règlement intérieur visé à l’article 8 et des demandes d’exécution de tâches conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689, — traite les demandes d’expertise complémentaire adressées au groupe scientifique par les autorités de surveillance du marché, — traite les demandes des États membres visant à obtenir le soutien d’experts aux fins du contrôle de l’application du règlement (UE) 2024/1689 au niveau national.

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