Art. 5
Président et vice-président
En vigueur depuis le 7 mars 2025
Article 5
Président et vice-président
1. Au début de chaque mandat visé à l’article 4, la Commission désigne un président et un vice-président parmi les membres du groupe scientifique. À cette fin, le groupe scientifique, statuant à la majorité simple de ses membres, recommande un président et un vice-président parmi ses membres.
2. Le mandat du président et du vice-président suit celui du groupe scientifique visé à l’article 4 et est renouvelable une fois. Tout remplacement du président ou du vice-président pendant ce mandat est effectué conformément à la procédure visée au paragraphe 1 et est valable pour le reste du mandat.
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