Art. 19
Traitement des alertes qualifiées
En vigueur depuis le 7 mars 2025
Article 19
Traitement des alertes qualifiées
1. Le Bureau de l’IA évalue les alertes qualifiées émises conformément à l’article 90, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 et décide s’il y a lieu de prendre des mesures conformément aux articles 91 à 93 dudit règlement. Si le Bureau de l’IA décide de ne pas prendre les mesures prévues aux articles 91 à 93, il clôture l’alerte qualifiée.
2. Le Bureau de l’IA traite l’alerte qualifiée dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l’alerte qualifiée. Le Bureau de l’IA peut à tout moment, avant de prendre sa décision, inviter le membre du groupe scientifique auteur de la demande à fournir des informations supplémentaires pour étayer celle-ci. Dans ce cas, l’alerte qualifiée n’est pas considérée comme complète tant que les informations complémentaires n’ont pas été fournies.
3. Avant de prendre les mesures visées au paragraphe 1, le Bureau de l’IA en informe le Comité conformément à l’article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689.
4. Lorsque le Bureau de l’IA décide de prendre une mesure conformément aux articles 91 à 93 du règlement (UE) 2024/1689, le secrétariat, en consultation avec le président du groupe scientifique, désigne un rapporteur et deux contributeurs chargés de conseiller la Commission quant à l’adoption des mesures.
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